Le décret paru hier matin précise les conditions de ce déconfinement. Une bonne synthèse disponible ici. Pour anticiper les prochaines étapes, ce document est également utile.
Les infos générales sont volontairement succinctes. En effet, vos fédérations et unions – avec lesquelles nous sommes en lien – sont les plus à mêmes de partager avec vous des informations précises, qu’elles réunissent ou que nous leur transmettons !
Le décret paru hier matin précise les conditions de ce déconfinement. Une bonne synthèse disponible ici. Pour anticiper les prochaines étapes, ce document est également utile.
Jean Castex a annoncé le 10 mai la reprise de tous les accueils sans hébergement à partir du 19 mai et des colonies de vacances à partir du 20 juin. Le détail des annonces sur le site du Journal de l’animation
Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 a une nouvelle fois modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cliquez ici pour retrouver ce décret en ligne. D’après notre analyse, ce décret ne change rien aux règles jusqu’ici en vigueur concernant les centres sociaux, si ce n’est pour les accueils péri-scolaires qui sont désormais autorisés (voir cet article du Journal de l’animation pour plus de précisions). Les accueils extra-scolaires et les séjours restent quant à eux interdits.
La DGCS a publié un guide de la reprise des activités d’accueil du jeune enfant (accueil individuel – maisons d’assistants maternels – établissements d’accueil du jeune enfant), à compter du 26 avril 2021.
Les accueils périscolaires pourront rouvrir pour les enfants de primaire à compter du 26 avril, ainsi que pour les collégiens de moins de 16 ans. Les accueils extrascolaires ne pourront accueillir que les collégiens de moins de 16 ans, enfants de personnels prioritaires. Sources : le Journal de l’animation et Foire aux questions de l’éducation nationale.
Suite au CA de la CNAF du 7 avril et au comité partenarial petite enfance du 9 avril, plusieurs informations :
Le Ministère des solidarités a produit une grille de repérage qui permet de repérer les impacts de la crise sanitaire sur la santé des enfants, à destination des professionnels de santé ET des professionnels en contact avec les enfants ou les parents (seconde grille du document). La voici.
Sur le site de Santé Publique France, vous trouverez les éléments (fiches, vidéos) de la campagne santé mentale et coronavirus : « En parler, c’est déjà se soigner ». Les infos ici.
Petite enfance : une FAQ a été publiée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) relative à la petite enfance dans le contexte sanitaire actuel. et mise à jour le 20 avril.
CNAF : A la suite du conseil d’administration du 7 avril, 4 mesures phares pour soutenir la petite enfance et les services aux familles ont été prises, à retrouver ici
Etablissements et services sociaux en contact direct avec le public (fiche « guichet »), disponible ici
Les parents voulant se rendre sur une activité de soutien à la parentalité se situant au-delà des 10 kms (dans son département) ou dans un périmètre de 30 kms du lieu de résidence (hors de son département) peuvent recourir à l’attestation dérogatoire en cochant la case suivante : « Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance ».
Le Journal de l’animation a mis en ligne le contenu intégral du courrier envoyé par Emmanuelle Pérès, la déléguée interministérielle à la Jeunesse et directrice de la DJEPVA aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux organismes de formation Bafa / Bafd, ainsi que la Foire aux questions jointe à ce message.
L’article 28 du décret 2021-384 précise que « Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour :
– l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 36 ;
– l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
– l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
– l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique ;
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité »
En attente : protocole mise à jour et précisions sur les jauges d’accueil
Enfin, les consignes du 5 mars 2021 restent applicables pour les activités de soutien à la parentalité
Publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 : « l’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus » (article 28 du décret). Deux exceptions : l’accueil des enfants des personnels prioritaires et les séjours pour enfants de l’ASE ou de personnes en situation de handicap (voir plus bas).
Selon l’article 32 du décret, un accueil peut être assuré au seul profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Parallèlement, « Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »
Contrairement au printemps 2020, les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bafa et Bafd) sont maintenues, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance (article 35 alinéa 8).
En attente : mise à jour du protocole sanitaire des ACM et FAQ.
Communiqué de presse du secrétariat d’Etat chargé de l’enfance et des familles relatif à l’accueil du jeune enfant : « L’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sera assuré pendant cette période. Cet accueil se fera sur inscription à partir du 4 avril sur le site mon-enfant.fr, par des crèches, des assistants maternels et des professionnels de la garde à domicile. »
Liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie disponible ici
Recensement des besoins d’accueil se fait sur le site suivant : https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19
En attente : protocole mise à jour petite enfance
Ce nouveau décret prolonge certaines dispositions précédentes liées à la loi d’urgence, notamment la possibilité de reporter les instances associatives, en particulier les AG, jusqu’au 31 juillet 2021 (une page et un schéma pour tout comprendre) ;
Un Flash info avec un récapitulatif des mesures annoncées jeudi dernier par le Premier Ministre.
A télécharger ici flash-info covid-19
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a remis à jour ses recommandations nationales pour les modes d’accueil 0-3 ans et les services de soutien à la parentalité. Cliquez ici pour les consulter.
N’hésitez pas à consulter une page très bien faite sur le site associations.gouv.fr du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui récapitule ce qui est autorisé ou pas pour les associations, avec une foire aux questions.
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement sont suspendus durant les vacances d’hiver (source JuriACM)
« Les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme sans hébergement peuvent accueillir les mineurs. La situation reste inchangée sur ce point. La dégradation progressive de la situation épidémique appelle néanmoins un renforcement des mesures sanitaires au sein de ces accueils :
• les activités sportives doivent se tenir en plein air. Elles ne peuvent plus désormais être organisées à l’intérieur ;
• le protocole sanitaire applicable aux accueils sans hébergement aujourd’hui en vigueur sera renforcé pour limiter les brassages entre mineurs notamment durant les temps de restauration. Il convient sur ce point de se référer à la fiche actualisée « Repères pour l’organisation de la restauration en contexte Covid« .
Le protocole sanitaire sera adapté en cohérence avec les mesures applicables aux écoles et établissements scolaires.
Le déploiement des tests antigéniques dans les écoles et établissements scolaires concernera également les accueils collectifs de mineurs notamment périscolaires proposés au sein de ces établissements. Les personnels de ces structures auront également accès à ces tests dans des conditions qui seront définies dans les prochains jours.
S’agissant de la mesure de couvre-feu applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d’accueils restent autorisés après 18 heures, sous couvert de la complétion de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Enfin, aucune décision n’est, à ce stade, arrêtée concernant les vacances d’hiver et notamment sur la possibilité d’organiser des accueils avec hébergement durant cette période.
Les services en charge du suivi des accueils collectifs de mineurs sont à votre disposition pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures. »
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour cette période les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Consignes actualisées concernant les services de soutien à la parentalité, consignes en vigueur depuis le 30 octobre mais qui n’était pas encore compilées. A consulter ici.
Document du ministère de l’éducation nationale. A consulter ici.
Document émanant des services du Premier ministre. A lire ici.
Dossier du centre interministériel de crise. A consulter ici.
Le protocole de la DJEPVA en date du 16 novembre 2020 est à retrouver ici.
Une Foire aux questions en lien avec ce protocole est à retrouver là.
Santé Publique France met à disposition des ressources sur l’animation des activités d’éducation en santé avec des personnes en situation de précarité, à retrouver ici
Le transfert des droits au DIF sur le CPF prolongé jusqu’au 30 juin 2021, toutes les informations par ici.
Deux précisions dans le décret du 29 octobre 2020 sont apportées sur les accueils de loisirs périscolaires.
L’article 32 mentionne : « Les structures mentionnées au II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles et au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique sont autorisées à accueillir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du présent décret. »
L’article 42 précise que : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitationfigurant ci-après ne peuvent accueillir du public : Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ; Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.
– Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour : […] les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ».
Voir également le mail adressé par la DJEPVA à la FCSF le 30 octobre 2020. A lire ici.
Page dédiée sur le site de la Djepva ici
La DGCS confirme qu’en application de l’article du 28 du décret, sauf exception, les établissements recevant du public (ERP) sont explicitement autorisés à maintenir des activités de soutien à la parentalité, quelle que soit la catégorie d’ERP, dans des conditions permettant le respect des mesures d’hygiène générales. A ce titre, sont maintenues notamment les activités des SAAD Familles, des Espaces de Rencontre, des services de Médiation Familiale, des Etablissements d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF/EVARS), des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), des REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) ainsi que la mise en œuvre des CLAS (Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité).
Concernant les actions parentalité hors REAAP et autres dispositifs mentionnés, celles-ci sont possibles, en respectant les consignes sanitaires publiées dans la fiche « service aux familles ».
Les actions collectives sont limitées à 10 personnes maximum. Ainsi, les actions du projet familles des centres sociaux relevant largement des activités « parentalité » peuvent être maintenues dans le respect des consignes renforcées.
Voir la fiche comportant les consignes actualisées pour les services de soutien à la parentalité dans le contexte de confinement à compter du 30 octobre 2020.
Un document (à télécharger ici) présente les consignes relatives aux modes d’accueil 0-3 ans dans la situation de confinement instauré à compter du 30 octobre. Le guide ministériel sera actualisé dans les meilleurs délais pour intégrer ces consignes.
Concernant les actions des centres sociaux dont les classifications sont liées principalement aux ERP de type L et de type R, le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise que l’accueil du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions, est autorisé pour (article 28) :
Les déplacements sont interdits sauf pour un certain nombre de dérogations que vous pouvez consulter ici . Les attestations de déplacements dérogatoires et les justificatifs de déplacements professionnels et scolaires sont disponibles ici. (dont version en FALC)
Les autres informations/veilles autour du Coronavirus.
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