Coronavirus :
Informations / Veille

Les infos générales sont volontairement succinctes. En effet, vos fédérations et unions – avec lesquelles nous sommes en lien – sont les plus à mêmes de partager avec vous des informations précises, qu’elles réunissent ou que nous leur transmettons !

Ressources humaines

Elisfa : aides à l’apprentissage

Retrouvez ici la synthèse des mesures concernant les aides à l’apprentissage réalisé par ELISFA

Précisions concernant le recours à l’activité partielle suite au décret du 26 juin

Précisions sur le site d’Elisfa, à lire ici 

Parution du décret fixant le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 1er juin

Informations sur le site d’ELISFA, à voir ici

Activité partielle, un nouveau décret, le 26 juin

Ce décret précise certaines conditions de recours dont :

  • L’obligation de consultation du CSE en vue du dépôt de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle dans les entreprises d’au moins 50 salariés ;
  • La transmission de l’accord collectif ou de l’avis conforme du comité social et économique dans le cadre de l’individualisation de l’activité partielle et la définition des modalités de cette transmission ;
  • Les conditions dans lesquelles le remboursement des sommes versées au titre de l’allocation d’activité partielle peut être demandé à l’employeur ;
  •   Les modalités de prise en compte des heures supplémentaires dites structurelles dans le calcul du taux horaire du salarié ;
  • Les sommes indûment perçues par les entreprises au titre du placement en position d’activité partielle de salariés, qui résultent de la prise en compte, dans la rémunération servant d’assiette à l’allocation d’activité partielle et à l’indemnité versée au salarié, des heures supplémentaires dites occasionnelles pour les mois de mars et d’avril 2020 ne font pas l’objet de récupération, sauf en cas de fraude.

 

Décret accès au fonds de solidarité pour les associations employeuses

Parution le 12 mai du décret sur l’accès au fonds de solidarité pour les associations employeuses.

LMA : analyse de la circulaire sur les subventions aux associations

Ministère du Travail : FAQ Télé-travail et dé confinement

Elisfa : toutes les informations pour l’employeur (MAJ)

Des mises à jour sur le site d’ELISFA concernant notamment le télétravail , la mise à disposition de personnel et l’actualisation de la check-list de reprise d’activité et des précisions sur l’activité partielle.

Règles de financement des actions de formation

Mise à jour des règles de financement des actions de formation notamment pour prendre en compte les formations à distance, informations dans la newsletter de la CPNEF 

Elisfa : nombreuses ressources sur la reprise d’activités

ELISFA a publié hier une mise à jour de nombreuses ressources sur la reprise d’activités à retrouver ici : https://www.elisfa.fr/Actualites/Crise-sanitaire-toutes-les-informations-pour-l-employeur-Alisfa dont une check-list sur la reprise d’activités, co-élaborée avec la FCSF !

UNIFORMATION : une offre qui évolue

UNIFORMATION a fait évoluer son offre de formation clefs en main en proposant des modules à distance (pour rappel, ces formations sont gratuites et accessibles sous certaines conditions). Plus d’infos ici.

CPNEF : dispositif d’accompagnement à la reprise d’activité

La CPNEF lance un dispositif d’accompagnement à la reprise d’activité pour aider les structures et les salariés. Concrètement, il s’agit d’un dispositif de formation modulaire visant à aborder les principaux sujets et questionnements liés à la reprise du travail afin de l’anticiper et de la sécuriser au mieux  et parallèlement, il est possible de mobiliser d’autres types d’accompagnement proposés par les organismes assureurs de la branche Alisfa et les acteurs de la santé et de la sécurité au travail . Toutes Les infos sur : http://www.cpnef.com/

DGEFP : une FAQ sur le FSE

Une FAQ de la DGEFP a été réalisée sur la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE), compte tenu de l’impact du confinement sur les porteurs de projets, réalisée à l’attention des services gestionnaires. A retrouver ici

FAQ relative à l’aide exceptionnelle aux EAJE

Ordonnance du 22 avril : délégations de service public et commande publique

Délégations de service public et commande publique : l’ordonnance du 22 avril apporte des éléments sur les mesures de soutien financier en cas d’arrêt d’activité. A découvrir ici.

Ordonnance du 23 avril : mesures prises pour faire face au COVID-19

 

Une ordonnance a été publiée le 23 avril portant sur des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :

 

Elisfa : deux articles sur l’arrêt de travail et l’activité partielle

Elisfa : vidéo et supports webinaire du 21 avril

Elisfa : webinaire le 21 avril 2020

Elisfa organise un nouveau webinaire le 21 avril de 11h à 12h, au programme : paie d’Avril, gestion des arrêts maladie, relations avec la médecine du travail, visio-conférence et CSE et anticipation de la reprise d’activité. Pour s’inscrire, cliquez sur ce lien .

Mise à jour 20 avril : Questions réponses d’Elisfa

Avec des précisions sur la méthode de calcul à adopter pour définir le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur et des précisions sur l’exonération de cotisations sociales de l’indemnité forfaitaire versée dans le cadre du télétravail

CNAF : Extension des aides à toutes les crèches

Dans un souci d’équité et pour compenser en partie les baisses de recettes induites par une fermeture de places, le conseil d’administration de la CNAF a décidé d’étendre l’aide exceptionnelle votée le 17 mars aux crèches financées par la Prestation de service unique (Psu)*, aux micro-crèches, crèches familiales et celles qui sont rattachées à un établissement social, médico-social ou de santé. Cette aide s’élève à : 27 € par jour et par place pour les crèches bénéficiant de la Psu et employant des agents publics ; 17 € par jour et par place pour les micro-crèches ayant opté pour un financement via le Complément de mode de garde (Cmg), et les crèches relevant de la Psu employant du personnel de droit privé. Ce forfait complètera l’indemnisation de l’activité partielle. Dans ces établissements, toutes les places fermées, qu’elles aient fait l’objet d’une fermeture administrative ou qu’elles aient été contraintes de fermer en lien avec l’épidémie, sont éligibles à l’aide exceptionnelle. Pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures d’accueil non réalisées. Retrouvez le communiqué ici .

Formation professionnelle : une nouvelle ordonnance

Une ordonnance relative à la prolongation de contrats, d’échéances, et de financement.

Elisfa : diaporama du webinaire du 31 mars 2020

A retrouver aussi l’enregistrement du webinaire sur le site web d’Elisfa.

Ordonnances du 25 mars : congés payés, durée du travail, jours de repos

Deux ordonnances du 25 mars concernent concernent, pour l’une des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos  et pour l’autre les modalités des modes de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État aux employeurs en cas d’activité partielle.

A découvrir ici et

CPNEF : mesures sur la formation professionnelle

Service civique : précisions sur les avenants

Sur le volet du service civique, des précisions ont été apportées également sur les avenants. L’information a été communiquée à l’ensemble des structures.

Télétravail et assurances

Concernant le télé-travail et l’assurance des salariés, nous invitons les structures à se rapproche de leur assurance. D’ores et déjà, pour l’ensemble des structures assurées par la Maïf, nous avons confirmation de la prise en charge dans le cadre des contrats RAQVAM.

Informations générales sur la conduite à tenir en stade 3 de l’épidémie de Covid 19

Information concernant les employeurs ayant des personnels salariés / bénévoles en contact direct avec le public

Questions-réponses du ministère du travail sur IAE, EA, PEC

Service civiques : les dernières infos

Fonction publique : les infos du CNFPT

Le site du Syndicat employeur Lien social et familial Elisfa

Les infos les plus récentes concernant conséquences du coronavirus sur les RH des centres sociaux liés à la convention Alisfa.

Le site du ministère du travail

Compte rendu du webinaire Elisfa du 17 mars 2020

La gestion des actions de formation en cours ou à venir – CPNEF

Informations d’Uniformation

Volontaires en service civique dans le réseau

Concernant les volontaires en Service Civique accueillis dans le réseau, 3 infos :

– les contrats d’engagement en cours ne sont pas interrompus. Ainsi les volontaires en mission de Service Civique continuent de percevoir leurs indemnités ;

– les deux prochaines formations civiques et citoyennes sont annulées (pour rappel des dates et lieux annulées : 26 et 27 mars à Bordeaux et 9 et 10 avril à Paris) ;

– il n’y aura pas d’impact pour les volontaires n’ayant pas eu la possibilité de participer à une formation civique et citoyenne.

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