Face à la situation financière des associations préoccupante, sur le plan structurel mais aussi conjoncturel (baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de commande publique, inflation, etc.), Dominique Joseph et Martin Bobel, co-rapporteur⸱euses, ont présenté les préconisations du Cese et celles issues du monde associatif lors de cette séance. Hugo Barthalay, membre de la délégation générale collégiale de la Fédération nationale des centres sociaux, est intervenu lors de la table ronde suivant la présentation de la saisine.
Ces préconisations s’appuient sur les témoignages des associations de terrain et des 70 auditionnés venant d’horizons divers, enrichi de la consultation de 6 525 associations ayant produit plus de 13 000 contributions, de la journée délibérative ayant réuni 50 associations, et de la table ronde avec les Outre-mer.
Il faut imaginer un monde sans associations pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable.
• 62% des associations constatent ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social
• 42% d’entre elles ont vu diminuer les subventions publiques
EN BREF
Les associations consultées remontent des difficultés limitantes liées au temps nécessaire pour rechercher des financements (91%) et au financement du fonctionnement de l’organisation (90%) et des projets à long terme (89%). Le délai de versement des aides publiques, les conditions attachés aux appels à projets, les difficultés à justifier du caractère innovant des projets ou à financer des projets innovants, sont aussi considérées comme des difficultés limitantes. Les associations ajoutent encore rencontrer des difficultés liées à la technicité des démarches, à la diminution du nombre de bénévoles et adhérent⸱es, à la hausse des charges, au manque de soutien et de reconnaissance de la part des pouvoirs publics et du grand public et aux tensions de trésorerie.
Dans ce contexte, 42% des associations constatent une diminution ces dernières années de la part des subventions publiques dans
leurs recettes. Or, presque deux tiers des associations considèrent ne pas bénéficier de moyens suffisants pour assurer l’objet social de leur association.
• Le manque de financements pluriannuels qui ne permettent pas une stabilité financière pour les emplois et de visibilité pour l'avenir.
• Complexité des dossiers, diversité des plateformes et des dossiers, reportings chronophages.
Nous avons dû procéder au licenciement d'un tiers de l'équipe (5 personnes sur 15), alors que nous mobilisons un réseau de 2 000 bénévoles. Nous faisions jusque-là très peu appel à des subventions publiques et ce, par choix, depuis l'origine de l'association créée il y a 40 ans. Nous allons y recourir davantage.
Propositions issues de la consultation
• Financement du fonctionnement ;
• Financements pluriannuels et approche long terme des financements ;
• Accès aux financements privés ;
• Allègement des charges sociales et allègements fiscaux ;
• Développement de synergies entre associations ;
• Relations avec les municipalités et l’État ;
• Poids des démarches administratives ;
• Diversification des activités et financements ;
• Délais de versement des subventions ;
• Simplification des démarches administratives, voire outillage des associations ;
• Simplification et adaptation des financements aux structures ;
• Diffusion et compréhension des financements ;
• Valorisation du bénévolat ;
• Difficulté à attirer, recruter et maintenir ;
• Mise en place de règles différenciées en fonction des types d’association (taille) et des types de territoires concernés ;
• Relations avec les municipalités et l’État.
Centres sociaux fragilisés : pour des moyens à la hauteur des besoins
Ce rapport ainsi que les préconisations qui en découlent font largement écho à l'appel des coresponsables de la cohésion sociale porté par le réseau des centres sociaux depuis janvier 2024, qui a notamment été marqué par une large mobilisation des centres sociaux dans toute la France le 31 janvier, ainsi qu'un rendez-vous de la cohésion sociale le 7 mars. Retour à la subvention comme mode de financement principal, financement socle et pérenne, simplification des démarches administratives, sont autant de demandes portées par les centres sociaux comme l'ensemble du secteur associatif.
