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Accord-cadre FCSF – MAIF

Septembre 2020 – Le 15 septembre dernier la FCSF et MAIF ont signé un accord-cadre permettant aux centres sociaux et EVS une simplification de la gestion du contrat d’assurance sur la base de tarifs préférentiels négociés. Cet accord-cadre permet de sceller un partenariat porteur de valeurs mais au-delà, cette proposition d’assurance des risques a été pensée spécifiquement pour les CS/EVS afin de permettre aux
directeurs de dégager du temps pour l’action.

 « Créée il y a plus de 80 ans autour des mêmes valeurs fondatrices que celles des centres sociaux, MAIF a développé une vision militante de l’assurance destinée à protéger et accompagner l’exercice des responsabilités des dirigeants des collectivités de l’ESS mais également de l’ensemble des personnes et des biens qui participent et contribuent au développement des activités de ces dernières.

C’est donc dans une démarche naturelle que de nombreux centres sociaux affiliés ont déjà fait le choix de confier l’assurance de leurs activités et de
leurs patrimoines à MAIF.

Toutefois les deux organisations ont souhaité renforcer cette relation naturelle et c’est autour de ce socle de valeurs partagées qu’un dispositif d’assurance |…] a été co-construit avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France.

Ce dispositif a notamment pour objectifs :

  • De faire bénéficier les CSC/ EVS / fédérations et unions de centres sociaux affiliés au réseau d’une couverture d’assurance globale et très protectrice bâtie autour de leurs besoins propres.
  • D’assoir cette couverture globale sur un nombre minimum d’éléments et d’informations aisées à définir et à transmettre à MAIF par les Dirigeants des Centres Sociaux et Socioculturels,
  • D’établir une tarification équitable et mutualiste tenant pleinement compte à la fois de la nature des risques, des résultats techniques et du nécessaire équilibre économique de la relation.
  • De proposer des garanties d’assurance intégrant le risque responsabilité civile des mandataires sociaux pour faute de gestion et leur défense pénale en cas de mise en cause personnelle à la suite d’un sinistre garanti. »

(extrait de l’accord-cadre FCSF-MAIF)

Ce dispositif permet ainsi pour les centres sociaux une simplification de la gestion du contrat d’assurance, la sécurisation du champ et de l’étendue des garanties et génère également un effet à la baisse du montant de la cotisation d’assurance

Cet accord-cadre incluant les dispositifs d’assurance est ainsi progressivement présenté à l’ensemble des fédérations des centres sociaux pour en assurer sa diffusion et permettre sa mise en œuvre.

Pour plus d’informations, appelez un conseiller MAIF au 09 78 97 98 99 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).

Vous souhaitez organiser une réunion d’information sur les responsabilités et l’assurance pour les centres sociaux de votre fédération ? Contactez vos interlocuteurs en région.

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