RGPD… Depuis le mois de mai, nous sommes assailli.e.s de mails de mise en conformité avec ce nouveau « Règlement Général sur la Protection des Données ». Mais qu’est-ce que c’est ? Le RGPD est un règlement européen qui détaille les nouvelles obligations liées à l’utilisation des données personnelles. Celui-ci est décrit comme la plus grande avancée de ces 20 dernières années, concernant la législation sur les données personnelles et est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Il s’applique aux acteurs économiques et sociaux, les entreprises bien sûr mais donc aussi les associations, les fondations, les administrations, les collectivités…et donc les centres sociaux !
Cette nouvelle directive est d’abord un grand pas en avant pour les citoyens en termes de respect et protection des données personnelles, et s’inscrit dans les valeurs que nous portons, dans les centres sociaux.
Alors, comment se mettre en confirmité, même a minima ? Quelles mentions faire apparaître sur les bulletins d’inscription et d’adhésion, sur nos sites internet ? Quelles obligations respecter concernant les fichiers que nous gérons ? Vous trouverez dans cette Foire aux questions, quelques premiers éléments de réponse, les plus simples possibles, élaborés par la Fédération des Deux Sèvres et la Fédération nationale. Nous espérons que ce document vous sera utile pour votre centre.
Pour des informations plus détaillées, vous pourrez retrouver quelques ressources en fin de document. C’est parti !
Pour télécharger la version PDF, cliquez ici
N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions sur le RGPD ! (anouk.cohen@centres-sociaux.fr)
Pour aller plus loin
Profusion d’articles et guides ont été produits avec l’entrée en vigueur du RGPD. Au-delà d’outils qui s’appliquent à des entreprises de taille importante, quelques supports ont été produits à l’attention de structure de petite taille, ou d’associations. parmi ceux-ci, voici quelques ressources utiles :LA RÉFÉRENCE, LA CNIL : Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Vous pouvez également visionner cette vidéo qui explique d’une manière simple et ludique le RGPD : « RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL »(sur youtube).LE SYNDICAT EMPLOYEUR DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL : SNAECSO a organisé au printemps 2018 un webinaire afin d’informer sur les obligations liées au RGPD. Celui-ci est accessible sur le site de la FCSF : http://www.centressociaux.fr/2018/05/17/rgpd-le-webinaire-du-snaesco/
Et si votre centre social est adhérent au Snaecso et que vous êtes employeur, vous pouvez joindre l’équipe de juristes qui pourra répondre à vos questions : https://www.snaecso.com/Nous-contacterLE GUIDE DE SENSIBILISATION POUR LES TPE ET PME produit par BPI et la CNIL apportent nombre de conseils qui peuvent être suivis dans les centres sociaux : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-guide-rgpd-tpe-pme.pdf
