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L’appel des députés

Assemblée Nationale, le 26 août 2008

Objet : les centres sociaux participatifs, une plus-value sociale à conforter

Chers/es collègues,

Nous prenons l’initiative de vous alerter sur le devenir des Centres sociaux en France. Alors qu’ils fêtent leurs 100 ans d’existence, ils n’ont jamais été autant utiles à notre société !

Bien plus que des lieux de rencontre et d’activités, les centres sociaux sont des projets d’action mûris collectivement avec les habitants et des partenaires institutionnels, projets pluriannuels agréés par les Caisses d’Allocations Familiales. Ils ont pour objet de répondre localement aux problèmes concrets des personnes et des familles et aux enjeux du mieux vivre ensemble sur un territoire.

La méthode qu’ils pratiquent est participative associant des démarches individuelles à des actions collectives. C’est pour cela que les centres sociaux sont pilotés par des administrateurs bénévoles quand ils sont associatifs ou co-pilotés par des comités d’usagers ou des conseils de maison quand ils sont municipaux, CCAS ou en gestion directe CAF. En coopération avec des professionnels qualifiés, ces bénévoles agissent d’abord « avec » plus que « pour » les habitants. Cette méthode non assistancielle est complémentaire de l’action sociale réparatrice.

Les centres sociaux deviennent ainsi des lieux d’échanges, de formation pour les individus, d’éclosion et d’expérimentation d’idées utiles au développement local et plus généralement à la société. Ils sont des espaces de citoyenneté active.

Il devient urgent et possible de considérer les personnes comme des ressources et des acteurs : urgent au regard de la permanence de la précarité, de l’affaiblissement des structures de protection collective, de l’enjeu d’articulation entre l’autonomie des individus et la cohésion sociale, de l’enjeu éducatif ; possible au regard du développement des capacités citoyennes et au potentiel d’action non utilisé qu’elles constituent.

Les centres sociaux appellent à la constitution d’une politique du développement social local participatif (développement des personnes et des territoires) fondée sur la valorisation des capacités d’actions collectives des individus. Ils souhaitent apporter leur contribution à cette nouvelle politique de plus en plus nécessaire, car les principes et les modes d’action qu’ils mettent quotidiennement déjà en pratique génèrent une plus-value sociale effective.

Nous partageons cette ambition.

Un projet de cette ampleur ne peut prendre forme que s’il met en coopération concrète les acteurs de la société civile et ceux qui conduisent les politiques publiques. Il s’agit de co-construire territorialement avec les centres sociaux et les pouvoirs publics les dispositifs institutionnels et pratiques adéquats.

Pour ce faire, nous pouvons nous appuyer sur plus de vingt ans de pratique de mises en œuvre par les centres sociaux, avec les CAF et les Mairies, de projets de développement social construits de manière participative et partenariale, référés aux besoins et attentes des populations. Sur cette base, sont négociées et contractualisées les conditions politiques, réglementaires et financières qui permettent la mise en œuvre d’objectifs partagés.

De manière plus récente et plus exceptionnelle ont pris corps des conventions territoriales, pluri-partenariales (centres sociaux et fédération, CAF, conseil général, municipalité, intercommunalité, conseil régional) et pluriannuelles en référence à l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations familiales.

Pour que de telles démarches puissent se généraliser il convient que soient établies à l’échelle nationale des pactes de coopération, entre la Fédération des centres sociaux de France et les organisations représentatives nationales des collectivités territoriales, des EPCI ainsi qu’avec l’Etat et la CNAF. Ces pactes réaffirmeront l’utilité sociale du projet centre social, la pertinence de sa démarche globale et participative et la nécessité de le protéger des logiques de découpage et de morcellement qu’induisent la multiplication des dispositifs à durée déterminée et les appels d’offre concurrentiels. Ils poseront les principes d’action propices au développement social des personnes et des territoires. Ils énonceront la nécessité de garantir l’autonomie négociée du projet centre social et sa stabilisation financière.

Ces pactes nationaux de coopération serviront de référence politique et technique pour l’élaboration et la mise en œuvre des Conventions locales, départementales ou régionales qui pourront ainsi se développer dans une optique commune. Ces conventions pluri partenariales et pluriannuelles définiront les engagements communs et le soutien financier apporté à la fonction d’animation globale des centres sociaux et à leurs activités concrètes en s’inspirant, par exemple, de la formule des prestations de service initiée par la CNAF il y a plus de 20 ans.

Un tel dispositif aura pour effet de généraliser cette politique de développement social des personnes et des territoires dont nous avons besoin.

Nous vous encourageons donc vivement à soutenir ces démarches entreprises par les centres sociaux et leurs partenaires aux niveaux local et national et nous vous invitons à participer avec nous à la conférence consacrée à la confortation du projet centre social qui se tiendra le 1er octobre entre 9h30 et 14h, à la salle Victor Hugo.

Patrick Braouezec (Seine Saint Denis, PC) Jean-Yves Le Bouillonnec (Val de Marne, PS) Thierry Lazaro (Nord, UMP)

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