Coronavirus :
La FCSF s’engage à vos cotés
La Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France
Informations / Veille
Vous trouverez sur cette page des informations nationales liées à l’impact de la crise sanitaire pour nos structures. Ces informations sont volontairement succinctes. En effet, vos fédérations et unions – avec lesquelles nous sommes en lien – sont les plus à mêmes de partager avec vous des informations précises, qu’elles réunissent ou que nous leur transmettons !
Nous n'avosn as encore de contenu sur ce thème.
CNAF : mesures petite enfance
Parution d’une circulaire de la CNAF actualisée relative à l’accompagnement par les Caf des Eaje et des Mam durant la crise sanitaire Covid19. Elle tient compte de la décision du Conseil d’Administration de la Cnaf en date du 6 octobre de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues pour la période du 1er août au 31 décembre 2020, versées dans 4 cas : au titre des places fermées en cas de fermeture administrative ou totale de l’établissement ; au titre des places fermées en cas de fermeture partielle de l’établissement sur décision administrative ; au titre des places fermées en cas de fermeture partielle sur décision du gestionnaire (dans cette situation la décision doit être motivée et justifiable par l’absence de professionnels du fait du Covid – certificat médical et attestation sur l’honneur) ; au titre des places temporairement inoccupées par des enfants identifiés comme « cas contact » (identifiés ainsi par la cellule Contact tracing de la CPAM ou de l’ARS).
Un tableau récapitulatif des différents cas de figure et des dates d’entrée en vigueur des indemnisations est à disposition dans la circulaire.
Le questionnaire pour les EAJE Psu a d’ores et déjà été actualisé pour permettre la complétude des données pour la période du 1er août au 31 décembre. Les Caf doivent en informer les gestionnaires. Le questionnaire sera accompagné d’un guide et d’une Faq, bientôt disponibles surs http://www.caf.fr/partenaires/impacts-covid-19. Les questionnaires des micro-crèches et Mam seront actualisés très prochainement.
Pour rappel, côté CNAF, depuis le 1er août 2020 : les mesures de maintien des financements sont interrompues à l’exception des situations de fermeture pour raisons administratives ou de force majeure liées au Covid. Vous retrouvez la Foire aux Questions spéciale AVS, ICI
Actualisation du protocole national – santé et la sécurité des salariés en entreprise 29-10-20
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation des réunions par audio et visio-conférences, l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts, la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel. Vous pouvez retrouver le protocole national ici, voir également la page dédiée sur le site du ministère du travail
Petite enfance et centres sociaux
Un document (à télécharger ici) présente les consignes relatives aux modes d’accueil 0-3 ans dans la situation de confinement instauré à compter du 30 octobre. Le guide ministériel sera actualisé dans les meilleurs délais pour intégrer ces consignes.
Décret du 29 octobre 2020 et centres sociaux
Concernant les actions des centres sociaux dont les classifications sont liées principalement aux ERP de type L et de type R, le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise que l’accueil du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions, est autorisé pour (article 28) :
- Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
- L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ; […]
- L’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l‘article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 36 ; [ …]
- L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
- L’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.
Déplacements et attestations
Les déplacements sont interdits sauf pour un certain nombre de dérogations que vous pouvez consulter ici . Les attestations de déplacements dérogatoires et les justificatifs de déplacements professionnels et scolaires sont disponibles ici. (dont version en FALC)