Etablissements et services sociaux en contact direct avec le public (fiche « guichet »), disponible ici

Les parents voulant se rendre sur une activité de soutien à la parentalité se situant au-delà des 10 kms (dans son département) ou dans un périmètre de 30 kms du lieu de résidence (hors de son département) peuvent recourir à l’attestation dérogatoire en cochant la case suivante : « Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance ».

Le Journal de l’animation a mis en ligne le contenu intégral du courrier envoyé par Emmanuelle Pérès, la déléguée interministérielle à la Jeunesse et directrice de la DJEPVA aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux organismes de formation Bafa / Bafd, ainsi que la Foire aux questions jointe à ce message.

sur ce lien, un communiqué de presse d’Adrien Taquet  concernant les mesures du secteur de l’Enfance et des Familles

Recommandations concernant les modes d’accueil du jeune enfant et l’accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires à télécharger ici.

L’article 28 du décret 2021-384 précise que « Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour :

– l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 36 ;
– l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
– l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
– l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique ;
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité »

En attente : protocole mise à jour et précisions sur les jauges d’accueil

Enfin, les consignes du 5 mars 2021 restent applicables pour les activités de soutien à la parentalité

Publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 : « l’accueil  des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus » (article 28 du décret). Deux exceptions : l’accueil des enfants des personnels prioritaires et les séjours pour enfants de  l’ASE ou de personnes en situation de handicap (voir plus bas).

Selon l’article 32 du décret, un accueil peut être assuré au seul profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Parallèlement, « Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »

Contrairement au printemps 2020, les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bafa et Bafd) sont maintenues, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance (article 35 alinéa 8).

En attente : mise à jour du protocole sanitaire des ACM et FAQ.

Communiqué de presse du secrétariat d’Etat chargé de l’enfance et des familles relatif à l’accueil du jeune enfant : « L’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sera assuré pendant cette période. Cet accueil se fera sur inscription à partir du 4 avril sur le site mon-enfant.fr, par des crèches, des assistants maternels et des professionnels de la garde à domicile. »

Liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie disponible ici

Recensement des besoins d’accueil se fait sur le site suivant : https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

En attente : protocole mise à jour petite enfance

Ce nouveau décret  prolonge certaines dispositions précédentes liées à la loi d’urgence, notamment la possibilité de reporter les instances associatives, en particulier les AG, jusqu’au 31 juillet 2021 (une page et un schéma pour tout comprendre) ;