Coronavirus :
Informations / Veille

Les infos générales sont volontairement succinctes. En effet, vos fédérations et unions – avec lesquelles nous sommes en lien – sont les plus à mêmes de partager avec vous des informations précises, qu’elles réunissent ou que nous leur transmettons !

Économie / Partenariats

Information CNAF – Mon accueil de loisirs à la maison

Dans la continuité de “Mon accueil de loisirs  à la maison”, qui pour rappel avait été lancé pendant le confinement, la Cnaf poursuit l’offre d’activités destinées aux enfants et aux jeunes (y compris ceux porteurs de handicap) pour passer de bons moments en famille cet été, que l’on parte ou que l’on reste à la maison, avec un format qui évolue : “Mes vacances à la maison“.

Les activités sont à découvrir :

  • soit à travers une programmation hebdomadaire avec comme fil rouge un « Tour de France des régions », avec une première étape en Bretagne.
  • soit à la carte, dans les rubriques thématiques : découvrir, créer, jouer, Lire et écouter, cuisiner, bouger et se détendre, les vacances adaptées et le coin des Ados (nouvelle rubrique)

Le tout est à retrouver sur Mes vacances à la maison.

Circulaire Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19

Une circulaire en date du 9 juillet et qui précise les modalités de fin d’aide pour les structures petite enfance, à retrouver par ici 

CNAF : FAQ AVS (mise à jour)

Vous trouverez via ce lien la dernière foire aux questions pour l’AVS édité par la CNAF suite aux annonces de fin des aides au 31 juillet 2020

Circulaire du 6 mai 2020 mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations – webinaire

Le Mouvement associatif a organisé avec la DJEPVA un webinaire sur la Circulaire du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations. vous trouverez ici le replay du séminaire et là le support de présentation

Mesures suite au CA de la CNAF du 7 juillet 2020

Le conseil d’administration de la CNAF, en sa séance du 7 juillet 2020 a adopté les mesures suivantes (cf. communiqué de presse ci-joint) :

  • la fin au 31 juillet 2020 des mesures financières pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité. L’aide exceptionnelle de 17€ par jour et par place fermée ou non pourvue prendra donc fin à la fin du mois
  • prolongation de ces aides à Mayotte et en Guyane pendant deux semaines après le passage en zone verte de ces territoires ;
  • maintien de ces aides, à titre dérogatoire, pour les équipements fermés pour des raisons administratives ou de force majeure liées à la pandémie (cas Covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis). Pour ces situations particulières, un point sera fait d’ici fin septembre sur la mesure et la nécessité ou non de sa prolongation, au regard de l’évolution sanitaire, par délibération du conseil d’administration de la Cnaf.
  • Après une phase d’accompagnement financier de l’ensemble des équipements et services depuis le 16 mars dernier, le soutien financier de la branche Famille sera désormais ciblé sur les structures les plus en difficultés de sorte qu’aucun des partenaires soit contraint de cesser son activité en raison de la crise sanitaire.  Le levier financier dédié à cet accompagnement “sur mesure” est le fonds public et territoire (axes 5). A ce titre, dans le cadre du budget rectificatif, ce fonds a été abondé de 34M€ supplémentaires.

Une nouvelle version de la FAQ AVS sera publiée prochainement.

CNAF : FAQ relative à l’aide exceptionnelle aux micro-crèches Paje – Mise à jour (18 juin 2020)

CNAF : FAQ relative à l’aide exceptionnelle en faveur des MAM – mise à jour (18 juin 2020)

CNAF : FAQ relative à l’aide exceptionnelle aux EAJE – Mise à jour (16 juin 2020)

CNAF : accompagnement EAJE et MAM – Mise à jour (18 juin 2020)

Circulaire CNAF concernant l’accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 (actualisée le 18 juin 2020)

CNAF : modalités de maintien de financement – Mise à jour (18 juin 2020)

Circulaire CNAF relative aux modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid (actualisée le 18 juin 2020)

Fonds de solidarité : prolongation de la durée

Une ordonnance publiée le 11 juin prolonge jusqu’au 31 décembre 2020, la durée du fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises et associations particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise. Lien vers l’ordonnance ici et vers le rapport du gouvernement annexé ici

CNAF : FAQ EAJE, mise à jour du 16 juin 2020

Mise à jour de la FAQ – EAJE de la CNAF à retrouver ici et pour rappel, l’ensemble des FAQ et circulaires CNAF sur la période COVID disponibles ici

Dispositif JSI – VVVSI

Le Fonjep annonce que la date limite de dépôt des projets pour une subvention auprès des dispositifs JSI-VVVSI au Trimestre 4 est modifiée. En raison de la crise sanitaire, le FONJEP souhaite accompagner au mieux les associations et donner l’opportunité au maximum de jeunes de vivre une expérience interculturelle. Les dépôts pourront désormais avoir lieu jusqu’au 26 Juillet, à minuit (au lieu du 26 Juin).Les jurys oraux se dérouleront pendant la première quinzaine du mois de septembre. L’ensemble des associations porteuses sont invitées à prévenir les jeunes et leur famille qu’une convocation à participer au jury leur sera envoyée courant du mois d’août. Celle-ci fera pourra faire office de justificatif auprès d’un employeur ou d’un établissement scolaire.

Europe. Préparation au programme 2021-2027

Europe. Préparation au programme 2021-2027 secteur éducation des adultes : les accréditations Erasmus pour un accès facilité aux financements de la future Action clé n° 1. Une fois l’accréditation obtenue, vous pourrez bénéficier de financements pour vos activités de mobilité durant les sept années du programme à compter de 2021. A découvrir ici

LMA : un webinaire le 16 juin sur la circulaire du 6 mai

Le mouvement associatif propose un webinaire le 16 juin de 14h30 à 15h30 pour s’approprier les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise, plus d’informations ici

CNAF : informations sur les prestations

Retrouvez le communiqué de presse de la CNAF paru le 3 juin. A noter :

  • le maintien des mesures financières prises pendant le confinement pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse animation de la vie sociale et soutien à la parentalité.
  • En complément de l’aide exceptionnelle aux places fermées, le conseil d’administration a décidé la mise en place d’une aide forfaitaire pour chaque place ouverte et occupée du 11 mai au 3 juillet inclus, de 10€ par jour et par place
  • Les ALSH et les services parentalité, jeunesse et animation de la vie sociale financés par les Caf qui ont rouvert partiellement et qui continuent à subir des baisses significatives d’activité pourront continuer à bénéficier des mesures de maintien des prestations de service.
  • A compter du 15 juin 2020, l’ensemble des équipements (crèches, micro-crèches, Mam, Alsh, services parentalité, centres sociaux, etc.) restant totalement fermés ne bénéficieront plus des mesures d’aides et de maintien des prestations de service, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une fermeture administrative pour des raisons sanitaires ou rencontrant un cas de force majeure lié à la pandémie

Fonds de solidarité : mise à jour d’une fiche par l’Uniopss

 Mise à jour de la fiche réalisée par l’UNIOPSS sur les aides du fonds de solidarité pour les entreprises et associations touchées par la crise du COVID-19.

Erasmus+ 2021-2027

Davantage de personnes pour le programme d’échange, un budget triplé pour la nouvelle période, une attention portée aux personnes les moins favorisées, de nouvelles mesures et actions pour accroitre le nombre de participants…. les détails ici .

RTES : premier repérage des mesures en soutien aux acteurs ESS

Collectivités. Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l’ESS. Retrouvez le premier repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.

Fonjep : appel à initiatives Solidarité Internationale

Dans le contexte actuel de pandémie liée au COVID-19, la mobilité internationale est à l’arrêt depuis mars 2020. Pour continuer à soutenir l’échange interculturel et l’engagement des jeunes dans des projets communs de solidarité internationale, en expérimentant de nouvelles manières d’agir, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), en partenariat avec le FONJEP, a donc décidé de lancer une Initiative en faveur de la solidarité internationale (ISI) à partir du 1er juin prochain, à travers un appel à initiatives qui sera doté de 300 000 €.

Circulaire du 6 mai : deux nouvelles analyses

Deux nouvelles ressources pour analyser la circulaire du 6 mai relative aux règles d’exécution des subventions publiques versées aux associations pendant la crise sanitaire,  : un schéma (PJ) et le décryptage complémentaire par l’UNIOPSS.

CNAF : circulaire de maintien des Prestations de service pendant la pandémie

Aides de l’Assurance maladie – investissements équipement prévention Covid

Uniopss : enquête flash sur les surcoûts que rencontrent les structures privées non lucratives

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé le 27 avril une enquête flash sur les surcoûts que rencontrent les structures privées non lucratives face à la gestion de la crise sanitaire que nous traversons. La période de référence des remontées des surcoûts se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 avril 2020. Les données seront anonymisées. L’enquête sera clôturée le 15 mai 2020

Circulaire du 6 mai sur mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations

Une circulaire du Premier ministre parue le 6 mai expose les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la période de crise sanitaire.

Forum pour les acteurs de l’insertion

Le Ministère du travail a mis en place un forum pour les acteurs de l’insertion, il y a déjà quelques infos utiles, notamment concernant les différents contrats et leur prolongation possible.

CNSA : lancement d’un appel à projets

Lancement de l’appel à projets « Tirer les enseignements de la crise du covid 19 pour améliorer l’accompagnement des personnes » , à retrouver ici

Circulaire aides exceptionnelles EAJE et maisons d’assistants maternels

la circulaire relative aux aides exceptionnelles pour les établissements d’accueil de jeunes enfant et les maisons d’assistants maternels est téléchargeable ici. Les FAQ du secteur sont également en ligne : https://www.caf.fr/partenaires/impacts-covid-19

Subventions européennes : report de dates

Report des dates de dépôt de candidature, Agence Erasmus+ France / Education Formation au 26/05/2020. La crise sanitaire impacte aussi la mise en œuvre du FSE, les projets et leurs porteurs. Des informations sont disponibles ici.

CNAF : Une FAQ “Animation de la vie sociale”

La CNAF vient du publier une foire aux questions “Covid-19, animation de la vie sociale” qui apporte des éléments de réponse autour de trois catégories :

– consignes en matière de fermeture ;

– Impact de la fermeture sur les prestations de service d’animation de la vie sociale (Ps AVS) versées aux centres sociaux et aux espaces de vie sociale ;

– Autres aménagements exceptionnels des pratiques habituelles donnés au réseau des Caf dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

 

CNAF : deux FAQ sur les microcrèches et les assistantes maternels

Sur le volet petite enfance, la CNAF vient de publier deux FAQ : sur les micro-crèches ouvrant droit à la Paje et sur les maisons d’assistants maternels.

haut commissariat à l’ESS : un dispositif secours ESS

Le HCESSIS (Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation) lance le « Dispositif de secours ESS » pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises de l’ESS menacées par les effets de la crise COVID-19. Ce dispositif de soutien, annoncé en fin de semaine dernière, s’adresse aux petites structures de l’ESS (1 à 3 salariés) et devrait prendre la forme d’une aide forfaitaire de 5 000 € et d’un accompagnement DLA, pour des structures dont l’activité est en péril. La définition des critères est en cours et le dispositif devrait être opérationnel fin avril/début mai.
Plus d’informations sur ce dispositif au lien suivant.

CRDLA : un guide sur les dispositifs mobilisables

Le CRDLA Financement, porté par France Active, a élaboré un guide sur les dispositifs phares mobilisables pour faire face à l’urgence. Il présente ainsi plusieurs manières d’optimiser sa trésorerie, les différents financements mobilisables ainsi que les ressources pour accompagner les structures en temps de crise.

Mise à jour régulière : Haut commissariat à l’ESS – ressources utiles

Synthèse des mesures prises par ministère et organisation. Avec des précisions sur la définition du chiffre d’affaire des associations dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de Prêts Garanties par l’Etat (PGE).

DLA : en appui aux structures de l’ESS

Le réseau des DLA est fortement mobilisé en cette période pour accompagner les structures de l’ESS.

Mesures prises par les Départements et les Régions

Synthèse par thématique sur les mesures prises par les départements à retrouver sur le site de l’ADF une synthèse par thématique. Pour les régions, les données sont également présentes sur le site de l’ARF

CNAF : des aides pour les services aux familles

Le conseil d’administration de la Cnaf a voté à l’unanimité le 7 avril des aides pour les services aux familles financés par les Caf :

– une aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée pour les maisons d’assistants maternels (Mam) ayant des charges locatives ;

– les modalités de maintien des montants de prestation de service pour l’ensemble des équipements (hors Eaje)

Retrouvez le communiqué de presse ici

Des consignes précises seront prochainement transmises aux Caf sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ces aides.

Prêt “Garantie” par l’Etat : explications

Pour rappel, le dispositif de Prêt Garantie par l’Etat est ouvert aux associations employant au moins un salarié ou percevant une subvention publique. Vous trouverez toutes les explications de cette mesure au point 5 du lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises# . Par ailleurs, vous y trouverez également une FAQ précisant l’assiette retenue pour le chiffre d’affaires des associations (Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].) Ce choix permet à l’Etat de ne pas se garantir contre lui-même – il continuera à soutenir les associations – ni contre les choix de collectivités locales qui subventionnent des activités associatives ou de grandes entreprises mécènes qui peuvent et doivent continuer à soutenir le lien social animé par les associations. Pour cette raison, ces concours et subventions sont neutralisés dans la formule de calcul du chiffre d’affaires. Le PGE couvre toutefois les autres baisses de ressources, de manière à couvrir l’ensemble des modèles socio-économiques des associations.

VACAF : ordonnances à venir

Les séjours payés et annulés du fait de la pandémie de Covid19 entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 pourront faire l’objet d’un report du séjour pour une prestation identique ou équivalente ou d’un avoir valable pour une période de 18 mois.

Ministère de l’économie : infos sur approbation des comptes et comptes rendus financiers

l’ordonnance n° 2020-318 met en place des délais prolongeant les échéances pour l’arrêté l’approbation et la publication des comptes (pour les associations n’ayant pas arrêté leurs comptes au 12 mars), ainsi que pour la remise des compte-rendu financiers dans le cadre de subventions publiques. VDétails dans la FAQ (points 9 et 18 notamment).

DGEFP : FAQ sur les fonds structurels européens (FSE)

ANCT : Une FAQ pour les acteurs en politique de la ville

FAQ actualisée régulièrement !

Adultes relais : des précisions sur la FAQ de l’ANCT

Rv page 9 de la FAQ pour les informations complémentaires sur la gestion des adultes-relais.

ANCT : report demandes de subvention 2020

Côté politique de la ville, l’ANCT sursoit la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention 2020, initialement prévue le 30 avril au vendredi 29 mai prochain.

Infos DJEPVA sur plusieurs financements

Une lettre d’info de la DJEPVA avec le point étape sur plusieurs financements (FONJEP, Adulte-relais, FDVA, subventions, Erasmus, etc). A découvrir ici

CNAF : assouplissement du cadre complément du libre choix du mode de garde

Assouplissement temporaire du le complément du libre choix du mode de garde (Cmg) « structure ».  Pour toutes les familles, le droit au Cmg structure pourra être valorisé dès la première heure d’accueil pour les mois de mars, avril et de mai. Autrement-dit, pour cette période, le minimum de seize heures d’accueil effectif au cours du mois n’est plus requis.

Cette mesure devrait être opérationnelle pour les familles à compte du 28 mars 2020.

Mise à jour : Fonjep – paiement des postes Fonjep

Mise à jour du 25 mars 2020 : Dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil d’administration du FONJEP a pris la décision de verser exceptionnellement, par avance, deux trimestres de subvention FONJEP (au lieu d’un habituellement).  Les paiements se feront chaque vendredi.

18 mars 2020 : Le paiement du poste Fonjep se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie…le paiement intégral du poste est maintenu. Chaque association porteuse de poste(s) FONJEP recevra un message.

 

Gratuité des places en crèche pour les personnels prioritaires

Le site du ministère de l’économie et des finances

CNAF : un soutien aux crèches fermées

Coronavirus : Vote à l’unanimité du conseil d’administration de la Cnaf pour un soutien financier aux crèches fermées.

Projets vacances soutenus dans le cadre des APV

Les séjours prévus à la période de printemps doivent être annulés ou reportés (tous les centres ont d’ores et déjà été contactés). Les centres qui ont finalisé leur dossier pour l’été peuvent dès à présent nous l’adresser à l’adresse mail: vacfam@centres-sociaux.fr. Report possible jusqu’au 12 avril pour le dépôt des dossiers d’été.

Les aides et appuis exceptionnels aux associations employeuses

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