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COMMENT FAIRE POUR ME METTRE EN CONFORMITÉ LORS DES INSCRIPTIONS AUX CENTRES DE LOISIRS ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

Voici deux exemples de formulaire qu’il est possible d’utiliser ou adapter pour son centre social : Le RGPD concrétement quand j’inscris des enfants et des familles  La gestion des autorisations sur le logiciel AIGA



LES DONNÉES SENSIBLES C’EST QUOI DANS LES CENTRES SOCIAUX ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

Définition de la CNIL : « Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. » Le numéro de sécurité sociale fait également partie des données considérées […]



QUE DOIS-JE FAIRE POUR MON SITE WEB ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

Votre site doit comporter une page de politique de confidentialité. Elle doit désormais expliquer concrètement ce que vous faites avec ces données. Faites-y apparaître : – Vos coordonnées, ainsi que l’éditeur du site, et son hébergeur ; – Quel type de données vous récoltez lors de la navigation sur votre site web : noms, prénoms, […]



QUE DOIS-JE FAIRE POUR MES NEWSLETTERS

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

Pour les newsletters, vous devez vous assurer du consentement explicite des personnes inscrites sur la mailing list pour l’utilisation de leurs données. Le silence n’est pas un consentement. Une case précochée n’est pas un consentement. Il faut avoir la trace des personnes qui s’inscrivent à la newsletter, avoir la preuve qu’on n’a pas ajouté soi-même […]



COMMENT OBTENIR LES CONSENTEMENTS EXPLICITES ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

Pour cela, il faut rédiger un texte de demande de consentement (nous reprenons ici une recommandation du guide Verticalsoft de janvier 2018 disponible en ligne) : Exemple : « En adhérant à l’association et / ou en en remplissant ce formulaire d’inscription…, vous acceptez que l’Association XYZ mémorise et utilise vos données personnelles collectées dans […]



 QUELLES SONT MES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE MES MEMBRES ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

Le consentement de la personne dont les données sont enregistrées dans un fichier n’est pas nécessaire lorsque ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale, d’une mission d’intérêt public ou de votre intérêt légitime. En dehors de ces cas, le consentement de la personne concernée est obligatoire, […]



COMMENT TENIR UN REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

L’idée ? Mettre en place, en interne, une documentation complète, tenue à jour, qui atteste que vous êtes en conformité avec le RGPD. Une cartographie des données pour montrer patte blanche, en somme. Votre registre doit répondre à trois questions-phares : – Qui  ? Listez les personnes en interne amenées à traiter des données et […]



COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

La CNIL propose de le faire en 4 étapes, reprises ci après : Constituez un registre de vos traitement de données : Identifiez les activités principales de votre structure qui nécessitent la collecte et le traitement de données (Exemples : recrutement, gestion de la paie, gestion des inscriptions, des adhésions…). Le registre est placé sous […]



AVEC LE RGPD, QU’EST-CE QUI CHANGE ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

6 principales nouveautés sont apportées par le RGPD : Le renforcement des droits des personnes : il impose de recueillir et conserver le consentement au traitement des données personnelles. L’obligation d’information : les structures victimes d’un piratage de données personnelles doivent informer dans les 72 h la CNIL et les personnes dont les informations ont […]



UNE DONNÉE PERSONNELLE, C’EST QUOI ?

Par • 21 Juil, 2018 • Catégorie: Actualités

Le RGPD définit une donnée personnelle comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement. »Un simple nom est donc déjà une donnée personnelle. Adresse, date de naissance, mail, quotient familial…en sont d’autres que l’on utilise souvent dans les centres sociaux.