RGPD et centres sociaux : la Foire Aux Questions

Par • 28 Août, 2018 • Catégorie: Actualités, Zoom sur

RGPD… Depuis le mois de mai, nous sommes assailli.e.s de mails de mise en conformité avec ce nouveau « Règlement Général sur la Protection des Données ». Mais qu’est-ce que c’est ? Le RGPD est un règlement européen qui détaille les nouvelles obligations liées à l’utilisation des données personnelles. Celui-ci est décrit comme la plus grande avancée de ces 20 dernières années, concernant la législation sur les données personnelles et est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Il s’applique aux acteurs économiques et sociaux, les entreprises bien sûr mais donc aussi les associations, les fondations, les administrations, les collectivités…et donc les centres sociaux !
Cette nouvelle directive est d’abord un grand pas en avant pour les citoyens en termes de respect et protection des données personnelles, et s’inscrit dans les valeurs que nous portons, dans les centres sociaux.
Alors, comment se mettre en confirmité, même a minima ? Quelles mentions faire apparaître sur les bulletins d’inscription et d’adhésion, sur nos sites internet ? Quelles obligations respecter concernant les fichiers que nous gérons ? Vous trouverez dans cette Foire aux questions, quelques premiers éléments de réponse, les plus simples possibles, élaborés par la Fédération des Deux Sèvres et la Fédération nationale. Nous espérons que ce document vous sera utile pour votre centre.
Pour des informations plus détaillées, vous pourrez retrouver quelques ressources en fin de document. C’est parti !

Pour télécharger la version PDF, cliquez ici

Sinon, cliquez sur la ou les question-s qui vous intéressent pour accéder à la réponse : 

Le cadre général 

        1. LE RGPD, QU’EST-CE QUE C’EST ?

        2.  UNE DONNÉE PERSONNELLE, C’EST QUOI ?

        3. AVEC LE RGPD, QU’EST-CE QUI CHANGE ?

        4. COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

        5. COMMENT TENIR UN REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

        6. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE MES MEMBRES ?

        7. COMMENT OBTENIR LES CONSENTEMENTS EXPLICITES ? 

        8. QUE DOIS-JE FAIRE POUR MES NEWSLETTERS ?

        9. QUE DOIS-JE FAIRE POUR MON SITE WEB ?

 

Questions plus spécifiques

        10. LES DONNÉES SENSIBLES C’EST QUOI DANS LES CENTRES SOCIAUX ?

        11. COMMENT FAIRE POUR ME METTRE EN CONFORMITÉ LORS DES INSCRIPTIONS AUX CENTRES DE LOISIRS ?

        12. COMMENT ME METTRE EN CONFORMITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE MES SALARIÉ.E.S ?

        13. QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions sur le RGPD ! (anouk.cohen@centres-sociaux.fr)

Pour aller plus loin
Profusion d’articles et guides ont été produits avec l’entrée en vigueur du RGPD. Au-delà d’outils qui s’appliquent à des entreprises de taille importante, quelques supports ont été produits à l’attention de structure de petite taille, ou d’associations. parmi ceux-ci, voici quelques ressources utiles :

LA RÉFÉRENCE, LA CNIL : Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Vous pouvez également visionner cette vidéo qui explique d’une manière simple et ludique le RGPD : « RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL »(sur youtube).

LE SYNDICAT EMPLOYEUR DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL : SNAECSO a organisé au printemps 2018 un webinaire afin d’informer sur les obligations liées au RGPD. Celui-ci est accessible sur le site de la FCSF : http://www.centressociaux.fr/2018/05/17/rgpd-le-webinaire-du-snaesco/
Et si votre centre social est adhérent au Snaecso et que vous êtes employeur, vous pouvez joindre l’équipe de juristes qui pourra répondre à vos questions : https://www.snaecso.com/Nous-contacter

LE GUIDE DE SENSIBILISATION POUR LES TPE ET PME produit par BPI et la CNIL apportent nombre de conseils qui peuvent être suivis dans les centres sociaux : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-guide-rgpd-tpe-pme.pdf

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2 Réponses »

  1. Merci beaucoup pour votre investissement sur le sujet 😉 Je diffuse

  2. Bonjour

    Effectivement les directives européennes impactes directment notre fonctionnement au quotidien et nous « charge » encore un peu plus de travail administratif avec de bons arguments; le respect de la vie privée de nos usagers et adhérents.
    Mais qu’en est -il de la loi française qui impose à toutes les collectivités territoriales et institutions publiques d’utiliser UN et UN SEUL dossier de demande de subvention le CERFA 1256 pour toutes les associations .
    Dossier que les collectivités n’utilisent JAMAIS (CAF, Départements, Région, communes, agglomérations etc…)
    Alors qu’ils commencent à appliquer la Loi.

    Maurice ZODI

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