La réforme des collectivités locales : examen à l’Assemblée Nationale à partir du 25 mai 2010

Par • 2 Mai, 2010 • Catégorie: Brèves

Une présentation de la réforme des collectivités en cours, à partir des ressources disponibles sur l’espace ressource animé par la FCSF.

Pour plus d’informations sur la réforme et son évolution, n’hésitez pas à aller le consulter régulièrement, et à y réagir !

La réforme des collectivités : quels sont ses objectifs ?

Issu des propositions du comité Balladur, et des travaux menés par la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, présidée par le sénateur Claude BELOT, le projet de réforme des collectivités locales vise quatre objectifs principaux :

– Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;

– Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national ;

– Créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;

– Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

Pour plus d’informations, la synthèse réalisée par la FCSF.

L’examen du projet de loi

Après un premier passage au Sénat, qui a adopté dans la nuit du 4 au 5 février le projet de loi, en préservant les principales évolutions voulues par le gouvernement (création des conseillers territoriaux, élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, achèvement de la carte intercommunale au 1er janvier 2014 et sa rationalisation concomitante), l’architecture générale de la réforme des collectivités sera examinée à partir du 25 mai, ainsi que la première semaine de juin.

Comme présenté dans un article de l’espace ressource, «Il n’y aura pas de deuxième lecture au Sénat avant l’été», estime Henri de Raincourt (Ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement). Plusieurs pans de la réforme sont renvoyés à plus tard, en particulier le volet sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux. Les députés UMP n’ont pas caché leurs fortes réserves sur le mode de scrutin majoritaire à un tour prévu par le texte pour 80 % des sièges. Le gouvernement «est ouvert à toute proposition sur le sujet», rappelle le ministre.

D’ailleurs celui-ci a demandé le 27 avril aux responsables des principaux partis politiques leurs avis sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux.

Une réforme dans un climat tendu dans les relations entre l’Etat et les collectivités

Au delà de cette réforme, l’actualité est chargée, notamment en ce qui concerne la situation financière des Conseils Généraux (qui induit des choix politiques et financiers ayant des conséquences sur la vie associative en générale, et dans certains cas pour les centres sociaux et les fédérations locales), et la dépense locale en générale.

Dans ce contexte, de multiples prises de positions ont été réalisées par les associations d’élus, que ce soit l’Assemblée des Départements de France, ou l’Association des Régions de France.

Pour suivre les débats à venir sur la réforme des collectivités locales, rendez-vous sur l’espace ressource de la FCSF !

est rédacteur du site centres-sociaux.fr
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